Conditions Générales
Conditions Générales
Ces Conditions Générales régissent votre utilisation des services et produits ReTechSolutions. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Portée et Acceptation
Ces Conditions Générales ("Conditions") s'appliquent à toutes les ventes, services et transactions entre ReTechSolutions, société constituée sous le droit français avec siège social au 7 avenue de l'Atlantique, 91940 Les Ulis, France ("Société", "nous", "notre") et le client ("Client", "vous", "votre"). En passant une commande, en accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions.
2. Définitions
"Produits" désigne les équipements de télécommunications, matériel, logiciels et composants connexes offerts par ReTechSolutions.
"Services" désigne les tests, reconditionnement, solutions personnalisées, support technique et services de conseil.
"Commande" désigne une demande d'achat de Produits ou Services soumise par le Client et acceptée par la Société.
"Livraison" désigne le transfert des Produits au Client ou transporteur tel que spécifié dans la Commande.
3. Produits et Services
ReTechSolutions se spécialise dans la fourniture d'équipements de télécommunications de haute qualité des principaux fabricants incluant Cisco, Huawei, Nokia Alcatel-Lucent, Ericsson, Juniper Networks, Ciena, Siemens et Tellabs. Nos services incluent les tests d'équipements, reconditionnement, développement de solutions personnalisées et support technique. Tous les Produits proviennent de canaux autorisés et subissent des processus rigoureux d'assurance qualité.
4. Processus de Commande
4.1 Devis et Tarification
Tous les prix sont cotés dans la devise spécifiée et sont valides pour la période indiquée dans le devis. Les prix excluent les taxes, droits, expédition, assurance et frais de manutention sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en raison de changements dans les coûts fournisseurs, fluctuations monétaires ou conditions de marché.
4.2 Confirmation de Commande
Les commandes sont soumises à l'acceptation par ReTechSolutions. Nous fournirons une confirmation écrite des commandes acceptées. Aucun contrat n'existe jusqu'à ce qu'une telle confirmation soit fournie. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes à notre discrétion, incluant mais non limité aux cas de crédit insuffisant, inventaire indisponible ou activité frauduleuse suspectée.
4.3 Modifications et Annulations
Les modifications ou annulations de commande doivent être soumises par écrit et sont sujettes à notre acceptation. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer pour les commandes déjà en cours. Le Client est responsable de tous les coûts encourus avant la confirmation d'annulation.
5. Tarification et Paiement
5.1 Tarification
Tous les prix sont fermes pour la durée spécifiée dans le devis. Les prix incluent l'emballage standard mais excluent l'expédition, assurance, taxes, droits et frais de douane sauf indication explicite contraire. Les fluctuations de taux de change peuvent affecter la tarification finale pour les transactions internationales.
5.2 Conditions de Paiement
Les conditions de paiement sont Net 30 jours à partir de la date de facture sauf accord contraire par écrit. Nous acceptons les virements bancaires, lettres de crédit et autres méthodes de paiement convenues. Pour les nouveaux clients ou grandes commandes, nous pouvons exiger un paiement anticipé ou garanties bancaires.
5.3 Paiement en Retard
Les paiements en retard sont soumis à des charges d'intérêt au taux de 1,5% par mois ou le maximum autorisé par la loi, selon le plus bas. Nous nous réservons le droit de suspendre les expéditions et services pour les comptes en souffrance. Le Client est responsable de tous les coûts de recouvrement et frais juridiques.
6. Livraison et Transfert de Risque
6.1 Conditions de Livraison
Les conditions de livraison sont EXW (Ex Works) notre installation sauf spécification contraire. Les arrangements d'expédition, coûts et assurance sont la responsabilité du Client sauf inclusion explicite dans la commande. Nous utiliserons des efforts commercialement raisonnables pour respecter les dates de livraison demandées.
6.2 Dates de Livraison
Les dates de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des circonstances hors de notre contrôle raisonnable, incluant retards fournisseurs, problèmes de transport, procédures douanières ou événements de force majeure.
6.3 Transfert de Risque
Le risque de perte et titre des Produits passent au Client lors de la livraison au transporteur ou représentant désigné du Client. Le Client est responsable d'obtenir une couverture d'assurance adéquate pour les marchandises en transit et stockage.
6.4 Inspection et Acceptation
Le Client doit inspecter les Produits immédiatement à la réception et nous notifier par écrit de toute divergence, dommage ou défaut dans les 5 jours ouvrables. L'absence de notification en temps opportun constitue une acceptation des Produits tels que livrés.
7. Garantie et Assurance Qualité
7.1 Conditions de Garantie
Nous garantissons que les Produits seront exempts de défauts de matériaux et fabrication pendant 90 jours à partir de la date de livraison ou tel que spécifié dans la documentation produit. Les équipements reconditionnés portent les conditions de garantie spécifiées au moment de la vente. Notre seule obligation est de réparer ou remplacer les Produits défectueux.
7.2 Exclusions de Garantie
La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, abus, usure normale, modifications non autorisées, stockage inapproprié ou utilisation au-delà des paramètres spécifiés. Les logiciels et articles consommables sont exclus de la garantie sauf indication contraire.
7.3 Recours Exclusifs
La garantie et recours énoncés ici sont exclusifs et en lieu et place de toutes autres garanties et recours. Nous déclinons toutes autres garanties, expresses ou implicites, incluant les garanties de qualité marchande et d'adaptation à un usage particulier.
8. Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le prix payé pour le Produit ou Service spécifique donnant lieu à la réclamation. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux, incluant pertes de profits, interruption d'activité ou perte de données, même si avisés de la possibilité de tels dommages. Ces limitations s'appliquent indépendamment de la théorie juridique de responsabilité.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle dans notre documentation, logiciels et informations propriétaires demeurent notre propriété exclusive. Le Client ne reçoit que les droits limités nécessaires pour utiliser les Produits comme prévu. Le Client ne doit pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou créer des œuvres dérivées de nos matériaux propriétaires sans consentement écrit.
10. Confidentialité
Les deux parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations propriétaires reçues au cours des affaires. Cette obligation inclut les données techniques, informations de tarification, stratégies commerciales et informations client. Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation de la relation commerciale.
11. Conformité et Réglementation
Le Client est responsable de s'assurer que les Produits respectent les lois, réglementations et normes applicables dans le pays de destination. Les licences d'exportation/importation, dédouanement et approbations réglementaires sont la responsabilité du Client. Le Client garantit qu'il n'utilisera pas les Produits à des fins interdites ou en violation des lois applicables.
12. Force Majeure
Aucune partie ne sera responsable des retards ou échecs de performance dus à des circonstances hors de contrôle raisonnable, incluant catastrophes naturelles, actions gouvernementales, guerre, terrorisme, épidémies, conflits de travail ou défaillances fournisseurs. La partie affectée doit promptement notifier l'autre partie et utiliser des efforts raisonnables pour atténuer l'impact.
13. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre les services immédiatement suite à une violation par le Client de ces Conditions, insolvabilité ou changement de contrôle. La résiliation n'affecte pas les droits et obligations accumulés. Le Client demeure responsable de tous les paiements en suspens et doit retourner toute information confidentielle.
14. Droit Applicable et Résolution de Conflits
14.1 Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par le droit français, excluant la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises. La version française de ces Conditions prévaudra en cas de divergence avec les traductions.
14.2 Résolution de Conflits
Les parties conviennent de tenter la résolution des conflits par négociations de bonne foi. En cas d'échec, les conflits seront résolus par arbitrage contraignant sous les règles de la Chambre de Commerce Internationale, conduit à Paris, France.
14.3 Juridiction
Pour les questions non soumises à arbitrage, les tribunaux de Paris, France auront juridiction exclusive. Les deux parties consentent à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncent à toute objection de venue.
15. Dispositions Générales
15.1 Accord Complet
Ces Conditions, avec toutes confirmations de commande écrites et spécifications, constituent l'accord complet entre les parties et remplacent toutes négociations, représentations et accords antérieurs.
15.2 Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, le reste de ces Conditions demeurera en pleine force et effet. Les dispositions invalides seront remplacées par des dispositions valides qui atteignent le plus près l'effet économique prévu.
15.3 Cession
Le Client ne peut céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions à toute filiale ou entité successeur sans restriction.
15.4 Modifications
Ces Conditions ne peuvent être modifiées que par accord écrit signé par les représentants autorisés des deux parties. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions pour les futures transactions en publiant des conditions révisées sur notre site web.
Dernière Mise à Jour: 21 août 2025